Mentions légales

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

1. Éditeur du Service

L'application mobile Muscade et le site internet muscade.cloud (ci-après désignés collectivement « le Service ») sont édités par :

2. Hébergement

2.1 Serveurs applicatifs

2.2 Stockage des médias

3. Conditions d'utilisation du Service

L'utilisation du Service est régie par les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité, que tout utilisateur accepte lors de la création de son compte et en continuant d'utiliser le Service.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Éléments de l'éditeur

L'ensemble des éléments du Service (textes éditoriaux, interface utilisateur, charte graphique, logo, dénomination « Muscade », icônes, code source, architecture logicielle, bases de données) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment par les articles L.111-1 et suivants et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (droit sui generis des producteurs de bases de données).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, distribution, exploitation commerciale ou extraction substantielle, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

4.2 Contenus des utilisateurs

Les recettes, photos, avis, commentaires et autres contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. En publiant du contenu sur le Service, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence d'utilisation dont les termes et limites sont détaillés dans les CGU.

4.3 Contenus générés par intelligence artificielle

Les images et textes produits par les fonctionnalités d'intelligence artificielle du Service (import intelligent, génération et régénération d'images, amélioration de contenu) sont produits à l'aide d'outils d'IA tiers, activés manuellement par l'utilisateur via des fonctionnalités explicitement nommées comme telles dans l'interface. L'utilisateur reste responsable de la vérification et de l'usage qu'il en fait.

5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Service sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@muscade.cloud.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies

Le site muscade.cloud utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Service et des cookies de mesure d'audience Google Analytics 4 :

Aucun cookie publicitaire ou de profilage publicitaire n'est déposé. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité.

L'application mobile Muscade n'utilise pas de cookies ; elle recourt au stockage local sécurisé de l'appareil (Keychain iOS / KeyStore Android) pour conserver les jetons d'authentification.

7. Conformité au Digital Services Act

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (« DSA ») :

8. Limitation de responsabilité

8.1 Recettes et informations culinaires

Les recettes, ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles, temps de préparation et coûts estimés présentés sur le Service sont fournis à titre purement informatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

L'utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé en cas d'allergie, d'intolérance, de régime médical, de grossesse ou de pathologie particulière avant de consommer une préparation issue du Service.

8.2 Contenus publiés par les utilisateurs

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux articles 4 à 6 du DSA, l'éditeur, en qualité d'hébergeur des contenus utilisateurs, n'assume pas d'obligation générale de surveillance de ces contenus. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison de contenus illicites qu'à partir du moment où, ayant effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, il n'a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible.

8.3 Contenus générés par intelligence artificielle

Les contenus générés par les fonctionnalités d'intelligence artificielle sont fournis « en l'état », sans aucune garantie d'exactitude, de complétude ou d'adéquation à un usage particulier. L'éditeur ne garantit ni l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'hallucinations dans les ingrédients, quantités, étapes ou informations nutritionnelles extraites, générées ou modifiées par l'IA, ni la fidélité des images générées par rapport au plat réel. L'utilisateur est seul responsable de la vérification des contenus générés avant toute utilisation, publication ou consommation.

8.4 Disponibilité du Service

L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible sans interruption, dans la limite de ses moyens techniques raisonnables. Il ne saurait cependant garantir une disponibilité sans faille. L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage direct, indirect, immatériel ou de perte de données résultant d'une interruption du Service, d'une opération de maintenance, d'une mise à jour, d'une défaillance technique d'un sous-traitant (Hostinger, Google Cloud, OpenRouter, Firebase, Apple, Google) ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité, leur sécurité ou leur disponibilité. L'utilisateur reconnaît accéder à ces sites sous sa seule responsabilité.

10. Crédits

11. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une tentative préalable de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de sa notification écrite à contact@muscade.cloud.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@muscade.cloud.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable :

12. Contact